J.O. 53 du 4 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0500339A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er février 2005, M. Bardy (Alain), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Albi (Tarn), à compter du 1er février 2005.